CGV - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) Dernière mise à jour : 01/09/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est édité par : Madame De Marsac / Sylvie Lemonnier

Statut juridique : Micro-entrepreneuse

Adresse du siège : 26 Villechenour – 23210 Marsac

SIRET : 98254193000011

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Téléphone : 06 63 87 87 22

Email : contact@madamedemarsac.com

Directeur de la publication : Sylvie Lemonnier

Hébergeur du site : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada — support.shopify.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Madame De Marsac « le Vendeur » et toute personne physique ou morale « le Client » effectuant un achat sur le site www.madamedemarsac.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits proposés

Le site propose à la vente des produits artisanaux et/ou issus de producteurs locaux : bijoux fantaisie, sacs, maroquinerie, broderie personnalisée - objets faits main. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible (matériaux, dimensions, origine, mode de fabrication). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. S'agissant de produits artisanaux, de légères variations d'aspect (couleur, texture, finition) peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, inhérentes au caractère fait main des articles. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé ou proposé un produit équivalent.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes suivantes : 1. Vérification du contenu du panier ; 2. Saisie ou confirmation des informations de livraison et de facturation ; 3. Choix du mode de livraison ; 4. Choix du mode de paiement ; 5. Vérification récapitulative et acceptation des CGV ; 6. Validation définitive de la commande valant acceptation de l'offre. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le contrat est considéré comme formé à réception de cette confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments (Stripe). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La commande est considérée comme effective lorsque le paiement a été validé. Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine. Les modes de livraison proposés sont les suivants : Colissimo à domicile (La Poste) — délai 2 à 3 jours ouvrés après expédition — tarif selon poids du colis ; Mondial Relay (point relais) — délai 3 à 5 jours ouvrés après expédition — tarif réduit. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 69,00 € (après déduction des éventuelles réductions). Le tarif de livraison applicable est indiqué avant la validation définitive de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais suivants à compter de la validation du paiement : produits en stock sous 2 à 3 jours ouvrés ; produits avec personnalisation broderie sous 7 jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de délai de plus de 30 jours, le Client peut solliciter la résolution du contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur. Une option de retrait en boutique peut être proposée : La Broc Aux Locaux, 17 rue du marché 23210 Bénévent l’Abbaye. Vendredi et samedi 9h00-19h00, dimanche 9h00-13h00.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@madamedemarsac.com ou via le formulaire type de rétractation disponible sur simple demande. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation), notamment applicables aux produits artisanaux : • Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, broderie personnalisée, dimensions sur mesure, couleur choisie, etc.). Les commandes de broderie personnalisée peuvent faire l'objet d'un devis préalable, soumis à l'acceptation écrite du Client par email. Dans ce cas, la fabrication est lancée uniquement après cette acceptation. Certaines broderies personnalisées disposent d'un prix fixe affiché sur le site et sont directement disponibles en ligne. Dans tous les cas, aucun retour ni remboursement ne sera accepté sur les produits de broderie personnalisée ; Le Vendeur informe clairement le Client, sur la fiche produit, lorsqu'un article n'est pas soumis au droit de rétractation. Les produits de la collection SAUVETAGES (pièces upcyclées uniques) sont soumis au droit de rétractation de 14 jours. Le Client est informé que ces pièces présentent des variations d'aspect inhérentes à leur nature upcyclée (usure, patine, variations de teinte) qui ne constituent pas des défauts. Conditions de retour : le produit doit être retourné non porté, avec son étiquette intacte et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. En alternative, un avoir valable 12 mois peut être proposé. Article 8bis – Bijoux et matériaux Les bijoux proposés sur le site sont fabriqués avec des matériaux soigneusement sélectionnés : argent sterling 925, acier inoxydable 316L hypoallergénique, ambre baltique naturel, pierres naturelles. Ces matériaux sont adaptés aux peaux sensibles. Toutefois, en cas de réaction allergique connue aux métaux, le Client est invité à vérifier la composition du produit avant achat, disponible sur chaque fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de réactions allergiques dues à une sensibilité individuelle non signalée.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes : • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ; • Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email : contact@madamedemarsac.com.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses partenaires producteurs/artisans, ou de faute du Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif ; le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur mineure ne remettant pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer en écrivant à l’adresse email : contact@madamedemarsac.com. Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, créations artisanales représentées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires artisans/producteurs. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email : contact@madamedemarsac.com. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de conciliation judiciaire via www.conciliateurs.fr — [Conciliateur de Justice compétent dans votre ressort territorial], ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.