Mentions légales

Mentions Légales Dernière mise à jour : 10 septembre 2026 Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.madamedemarsac.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site impliquent l'acceptation intégrale des présentes mentions légales.

Article 1 – Édition du site

Le site https://www.madamedemarsac.com est édité par : • Nom / Raison sociale : Madame De Marsac • Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle) • Capital social : N/A — Entreprise Individuelle • Adresse du siège social : 26 Villechenour, 23210 Marsac, France • Numéro SIRET : 98254193000011 • Numéro RCS / RM : 982 541 930 R.C.S. Guéret • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts • Téléphone : +33 6 63 87 87 22 • Email : contact@madamedemarsac.com • Directeur de la publication : Lemonnier Sylvie TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Hébergement du site

Le site est hébergé par : Shopify Inc. • Adresse : 150 Elgin Street, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada • Téléphone : +1 888 746-7439 • Site web : www.shopify.com

Article 3 – Conception et développement

Conception du site : Site créé et géré par Madame De Marsac

Article 4 – Propriété intellectuelle

 L'ensemble des éléments composant le site https://www.madamedemarsac.com (textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure, créations artisanales représentées, etc.) sont la propriété exclusive de Madame De Marsac ou de ses partenaires artisans et producteurs, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame De Marsac. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Article 5 – Données personnelles

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi de communications commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en écrivant à : contact@madamedemarsac.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consulter notre Politique de Confidentialité (voir page dédiée). L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Article 6 – Cookies

Le site https://www.madamedemarsac.com peut recourir à l'utilisation de cookies lors de la navigation de l'utilisateur, notamment à des fins de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. L'utilisateur est informé, lors de sa première visite, de la présence de cookies et peut paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement affiché. Pour plus de détails, consulter notre Politique de gestion des cookies (voir bandeau de consentement).

Article 7 – Limitation de responsabilité

Madame De Marsac s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification des informations mises à disposition. Madame De Marsac ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Madame De Marsac n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : Conciliateur de Justice compétent dans votre ressort territorial — www.conciliateurs.fr.